C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 34.1 Disposition versions

2012-09-01

34.1. Malgré les articles 3.1 et 10, 2 administrateurs sont élus au scrutin en 2001 pour représenter la région de la Montérégie.

L’administrateur élu avant le 27 janvier 2000 dans la région alors désignée Rive-Sud, continue de représenter cette région jusqu’à la date de l’entrée en fonction des administrateurs élus en 2001. Il représente la région de la Montérégie à compter de cette date et jusqu’à la date d’entrée en fonction de l’administrateur élu pour combler le poste en 2003 suivant les dispositions de l’article 34.2.

Décision 99-12-16, a. 4.